Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les activités et les commandes passées avec BB Spirits SRL dont le siège social est situé Drève Maréchal Davoust, 13 à 1470 Genappe et qui est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0793.252.637, ci-après dénommée « le vendeur ».
Les présentes conditions générales forment le contrat entre le vendeur et le client, ci-après dénommé « l’acheteur ». L’acheteur est toute personne physique ou morale qui commande des marchandises au vendeur.
Ces conditions générales, de même que toutes les conditions particulières du vendeur, sont réputées acceptées par l’acheteur, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatée par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager le vendeur.
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
Les offres du vendeur sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit ou signées par une personne habilitée à engager le vendeur. Le vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Les prospectus et les catalogues émis par le vendeur n’ont qu’une valeur indicative et ne remplace en rien les présentes conditions générales de vente.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, le vendeur se réserve le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties qu’il juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande.
Les marchandises sont fournies et facturées suivant le tarif en vigueur le jour de l’acceptation de la commande.
Néanmoins, le vendeur se réserve le droit d’appliquer le tarif en vigueur au jour de l’exécution de la commande en cas de report de la date de livraison demandée par le client.
Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
Sauf stipulation contraire des conditions particulières, si le vendeur se charge du transport et/ou de son organisation, il facture les frais de transport à l’acheteur.
Les livraisons ne seront opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre l’arrivée des commandes.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais la livraison effective se fera en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenues, ni à l’annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer en cas de survenance d’un fait de force majeure, tel que, incendie, grève, accident, et impossibilité d’approvisionnement.
Sauf garantie expresse donnée dans nos conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques s’opère dès que la marchandise quitte l’entrepôt du vendeur. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves pour acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 5 jours calendrier qui suivent la réception des marchandises.
L’acheteur supporte tous les risques relatifs aux produits vendus dès leur livraison, en particulier ceux relatifs aux transports même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.
En Belgique, sauf conditions particulières, les produits sont livrables franco. Pour toute commande inférieure à 6 bouteilles, un montant variant de 5,00€ à 15,00 € hors TVA sera calculé et facturé lor de la validation de la commande par l’acheteur pour les frais de livraison. Pour une commande minimale de 6 bouteilles, la livraison est gratuite.
Si la commande est livrée par le vendeur, le client est tenu de signer un bon de livraison pour réception avec la date du jour. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité d’un produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 8 jours calendrier de l’arrivée des produits.
Si la commande est livrée par un transporteur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis de celui-ci, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité d’un produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours calendrier de l’arrivée des produits.
Dans les deux cas, l’acheteur devra justifier de la réalité des anomalies et/ou vices constatés. Il fournira tous les moyens au vendeur pour procéder à la constatation de ces anomalies et/ou vices et y porter remède.
La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
L’acheteur accepte que le vendeur envoie les factures par voie digitale. Le vendeur conserve toujours le droit d’envoyer les factures par voies conventionnelles. L’acheteur reconnait qu’il est responsable de la conservation correcte des factures digitales et se soumet aux exigences légales concernant la réception de celle-ci.
Sauf conditions particulières, le paiement sera effectué sans aucune déduction ou compensation quelle qu’elle soit suivant échéance indiquée sur la facture.
En cas de non-paiement, même partiel, d’une échéance quelconque, la totalité des sommes dues par l’acheteur au vendeur, au titre des commandes alors en cours et réputées indivisibles, devient immédiatement exigible de plein droit et sans formalité.
Le risque de change est à charge de l’acheteur.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice, de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un paiement d’un intérêt de retard au taux de 1,5% par mois, les intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement sans que pour autant la présente clause ne valle octroi des délais de paiement. S’ajoutera également au montant initial dû, l’indemnité forfaitaire de 20 % à titre de clause pénale avec un minimum de 50,00 € et sans préjudice des frais qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance. Pour l’application de cette pénalité, le débiteur sera en demeure également par le seul fait de l’échéance ou terme.
En cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée sans réponse valable, la vente pourrait être résiliée de plein droit par le vendeur. La résolution impactera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non.
En cas d’insolvabilité ou de dettes non payées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre les deux parties, le vendeur est en droit de résilier le contrat et de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au remboursement intégral de toute dette impayée.
Il est expressément convenu que les produits en stock chez l’acheteur seront réputés afférents aux factures non réglées au vendeur.
En cas de non-paiement intégral du prix, le vendeur aura la faculté de poursuivre l’exécution de la vente et de demander paiement complet du prix à moins qu’une action en revendication des marchandises soit entreprise, dans quel cas, les acomptes versés ou les paiements partiels éventuels resteraient acquis à titre de dommages et intérêts au vendeur.